Sciences et techniques : favoriser l’innovation ou conforter les monopoles ?

De passage à Paris, Bill Gates défend son business model dans un entretien accordé à La Tribune (1er février 2008). Il revient notamment sur le système des brevets dont il est un fervent défenseur :

« Le système des brevets remonte aux origines des États-Unis, quand Thomas Jefferson a dit que les inventeurs devaient être reconnus. Cela a été un formidable moteur pour l’innovation, par exemple dans la pharmacie. La révolution des technologies de l’information n’aurait pas eu lieu sans brevets. »

Et de conclure :

« Il suffit de voir quelles ont été les innovations de la médecine russe, sans brevet ! »

En quelques phrases, on passe de la pharmacie aux technologies de l’information et à la médecine, avec la référence inévitable à la Russie (confondue avec l’URSS) dans le rôle du repoussoir1.

Ce faisant, Bill Gates ne défend rien d’autre que ce qu’il faut bien appeler un capitalisme monopolistique d’État. Capitalisme, car l’industrie du logiciel mobilise bien évidemment des capitaux. Monopolistique car Gates et Microsoft n’ont jamais caché leur préférence pour le monopole (et ce que Gates appelait des « standards de marché » – cf. Bill Gates, La route du futur, 1997). D’État car l’entreprise en question entend toujours s’appuyer sur la législation sur les brevets pour verrouiller le marché à son profit, en élevant les barrières à l’entrée pour la concurrence et l’innovation. Gates le disait très clairement dès 1991 : « Une future start-up sans brevet qui lui appartienne sera forcée de payer tout ce que les grosses entreprises décideront de lui imposer. Ce prix pourra être élevé : les compagnies bien installées ont intérêt à exclure les futures concurrents » (cité par Lawrence Lessig, L’avenir des idées. Le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques, Presses Universitaires de Lyon, 2005, p. 264).

Il s’agit bien pour Gates, à travers les brevets, de défendre l’ancien contre le nouveau, l’establishment contre la concurrence. Certes, les brevets sont utiles pour encourager l’innovation dans certains cas. Mais, comme le montre Lessig, ils restent des monopoles qui augmentent le coût de l’innovation. Quand ces coûts deviennent prohibitifs, ils découragent l’innovation.

Dans l’entretien à La Tribune, Gates n’hésite pas à déformer sur ce point la pensée de Thomas Jefferson. Ce dernier, qui fut effectivement le premier responsable de la Commission des Brevets aux États-Unis, était en même temps très sceptique quant à cette forme de monopole : « le bénéfice même de monopoles limités est trop douteux pour être mis en face de celui de leur interdiction générale » (Jefferson, Lettre à James Madison, cité par Lessig, ibid., p. 255). Quant à la révolution des technologies de l’information, il est tout simplement faux d’affirmer qu’elle n’aurait pas eu lieu sans brevets. L’architecture en couches de l’Internet (que Gates a découvert seulement en 1995) repose très largement sur des biens communs. Le réseau Internet est resté jusqu’à aujourd’hui un réseau ouvert sur lequel il est possible de déployer de nouvelles applications sans la permission de personne. L’inventeur du World Wide Web avec les protocoles HTTP et HTML, Tim Berners-Lee, souhaitait les diffuser sous la licence GNU General Public licence avant d’opter pour le domaine public. Et l’Internet n’aurait pas connu le développement qu’on lui a connu sans les outils libres que sont Apache, les langages Perl ou PHP, les bases de données MySQL, etc. Le recul actuel d’Apache au profit du serveur de Microsoft confirme d’ailleurs les inquiétudes quant au verrouillage progressif du cyberespace, au profit des monopoles établis.

Mais on peut se demander si l’espace scientifique n’est pas exposé au même danger de verrouillage que le cyberespace. L’architecture scientifique qui se met en place ne nous conduit-elle pas à l’établissement d’une « science monopolistique d’État » (au sens où nous l’avons défini plus haut) ? On n’a jamais autant parlé d’innovation et de pluridiscipline. Mais sous couvert d’encourager la recherche ne va-t-on pas au contraire décourager l’innovation en augmentant les barrières à l’entrée ? Dans son discours de Saclay, le 18 janvier dernier, Nicolas Sarkozy insistait sur la nécessité d’encourager « les idées nouvelles, les actions innovantes ». Pour cela, il compte sur les financements par projets opposés à la reconduction des moyens accordés aux « structures » :

« Je vous propose de ne financer que les projets qui font preuve de leur excellence scientifique, mais de les financer abondamment et sur une durée suffisante pour porter leurs fruits ».

L’ANR préfigure ce financement par projets dans lequel les projets scientifiques sont soumis à une sélection ex ante de plus en plus sévère. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de refuser la procédure d’appels d’offre et les invitations à collaborer entre équipes de disciplines et d’universités différentes. Ces occasions de rencontre sont toujours enrichissantes. Mais le problème est que le financement par projets ne favorise pas automatiquement l’innovation. Soucieux de ne pas prendre de risques, ceux qui sélectionnent les projets peuvent être tentés de privilégier les équipes et les paradigmes établis. En dépit de l’appel à la pluridiscipline, des projets innovants qui transgressent les frontières des disciplines peuvent se voir rejetés. Du coup, pour se faire accepter, des équipes pourront abandonner certaines pistes innovantes pour se ranger à des paradigmes mieux établis qui représentent des « placements » moins risqués (voir sur le blog d’enro une brève analyse d’un cas d’innovation risquée menée en parallèle de travaux publiables – avec une lecture bourdieusienne en termes de capital scientifique et de placement dans le champ). Le phénomène est le même en matière de publications. L’AERES ne veut quasiment plus voir que les publications dans les revues dites de rang A. Là encore, il ne s’agit pas de remettre en cause l’intérêt et la qualité de ces revues. Mais ces dernières favorisent-elles toujours l’innovation ? Indépendamment de la qualité, le risque, là encore, n’est-il pas de donner une prime aux anciens, aux savoirs établis, au respect scrupuleux des partages disciplinaires ?

Face à ce modèle des agences, les sciences et particulièrement les sciences humaines attendent toujours leurs Richard Stallman (fondateur du projet GNU) et leurs Lawrence Lessig (avocat des biens communs dans le cyberespace). A quand des sciences libres sur le modèle des logiciels libres ? Dans le domaine des logiciels libres, tous les projets ont le droit de naître et de se développer. Il n’y a guère de sélection ex ante. La sélection a bien lieu, pourtant. Mais elle se fait ex post. Certains projets deviennent des standards, d’autres connaissent une vie plus confidentielle, d’autres encore disparaissent, le plus souvent abandonnés par leurs initiateurs et non repris par d’autres. Un tel modèle est-il transposable au domaine scientifique ? En matière de publication, une plateforme comme arXiv.org y ressemble un peu. Comme l’explique Roberto di Cosmo, il s’agit d’un serveur créé à l’origine pour stocker et donner une référence unique aux prépublications (articles qui n’ont pas été soumis à la relecture de la communauté). Mais il est devenu de fait le support privilégié de journaux électroniques dont les numéros sont composés de références à articles archivés sur ArXiv. Ainsi, la garantie de qualité et la prise de date viennent du comité éditorial (par exemple, celui de Annals of Mathematics), alors que la diffusion, l’archivage et la référence unique sont prises en charge le serveur (cf. http://www.dicosmo.org/FreeAccessToScience.pdf).

Ce qui est certain, c’est que le modèle du financement par projets ne suffira pas à lui seul pour encourager l’innovation. S’il conduit à accroître les barrières et les coûts à l’entrée pour les chercheurs et les équipes, il pourrait même avoir l’effet inverse. Il convient donc d’y réfléchir afin d’éviter la constitution de monopoles et de donner toutes leurs chances aux innovateurs.

  1. Ajout du 09/02 : la Russie qui sert ici de repoussoir à Gates a décidé d’équiper ses écoles en logiciels libres à la suite de l’affaire Ponosov (voir un exposé détaillé sur le wikipedia russe). []
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