Saisi par quelques députés qui contestaient l’article 6 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, votée par l’Assemblée nationale le 8 avril dernier, le Conseil constitutionnel a donc rendu son verdict : le sixième alinéa de l’article L. 442–5‑1 du code de l’éducation, créé par cet article 6 est reconnu conforme à la Constitution. Mais le Conseil, de son propre chef, s’est aussi penché sur les articles 4 et 9 de la même loi qui ont tous les deux été déclarés contraire à la constitution, en ce qu’ils en méconnaîtraient l’article 2 (premier alinéa : “la langue de la République est le français”):
- l’article 4 “en prévoyant que l’enseignement d’une langue régionale peut prendre la forme d’un enseignement immersif”
- et l’article 9 “en prévoyant que des mentions des actes de l’état civil peuvent être rédigées avec des signes diacritiques autres que ceux employés pour l’écriture de la langue française”, ce qui reviendrait à reconnaître “aux particuliers un droit à l’usage d’une langue autre que le français dans leurs relations avec les administrations et les services publics”.
Bref, l’enseignement immersif tel qu’il est pratiqué en Bretagne depuis 1977 par les écoles Diwan ainsi que l’usage administratif de signes diacritiques “autres que ceux employés pour l’écriture de la langue française” sont déclarés inconstitutionnels. La décision fait les gros titres de la presse quotidienne régionale du samedi 22 mai : “Enseignement des langues régionales : le débat est relancé”, déclare Ouest-France “La langue bretonne accuse le coup”, ajoute Le Télégramme.
Je ne souhaite pas dans ce billet traiter de l’aspect directement politique de cette affaire, qui s’invite dans la campagne pour les élections régionales (le député Paul Molac, porteur de la loi dont le Conseil constitutionnel vient d’invalider deux articles, figure sur la liste « La Bretagne avec Loïg » du président socialiste sortant de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard). Mais c’est en sociologue un peu frotté de linguistique, que je souhaite apporter quelques réflexions en partant de la question des signes diacritiques “autres que ceux employés pour l’écriture de la langue française” et de l’exemple que tout le monde a en tête en Bretagne et qui motivait très largement l’article 9 de la loi précitée. Continuer la lecture
Je gardais ce livre depuis la fin du collège mais je ne l’avais jamais lu. Le confinement et un dimanche après-midi pluvieux ont été une occasion de bien avancer dans sa lecture. Quelques passages m’ont paru tout particulièrement actuels :

